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Les différents services de la commune

La Mairie :

  Adresse Mairie de Bassac
10, Espace Marcilhacy

16120 BASSAC
France

  Téléphone +33 5 45 81 94 72
  Fax +33 5 45 36 65 19
  Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Nouveaux Horaires Le Lundi : de 13h00 à 18h00
Le Mercredi : de 9h00 à 12h30
Le Vendredi : de 9h00 à 12h30
  Code INSEE 16032
  Numéro SIREN 211 600 325

 

Agence postale :
Nouveaux Horaires
Ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Fermeture le samedi

Ecole : Ecole Pierre Marcilhacy
Directeur : Jérôme VERGNAUD
Institutrices : Céline ROSA BRUSIN et Aurélie MONTUS

Les cours sont assurés de la petite section de maternelle au
cours élémentaire 2ème année. Les cours moyens 1ère et
2ème année sont dispensés à l'école Prince de Condé à TRIAC LAUTRAIT
qui est en R.P.I avec l'école de BASSAC.

Salle des fêtes :
 Tarif 2020 ( Nouveaux tarifs ) :     blanc  
 Tarif communal 1 jour en semaine  90 € 

salle des fetes

   1 week-end  130 €
  Associations communales Gratuit
Tarif hors commune : 1 jour en semaine 120 €
  1 week-end 280 €
  Réunion ou vin d'honneur  120 €
  1 week end  pour les associations 200 €
  Traiteur pour plusieurs locations 92 €

En période hivernale à ces tarifs s'ajoute le chauffage qui est de 0,50 € par kwatt/heure.
Lors de la réservation de la salle, l'interessé devra remettre une attestation d'assurance et un chèque de caution
de 500 € (libellé au nom du Trésor Public).
Règlement de l'utilisation de la salle de fêtes

Le Terminal de Paiement Electronique est en service, les administrés qui louent la salle des fêtes peuvent désormais, payer par carte bancaire.

Collecte des Ordures ménagères & Sélectives :

Collecte des ordures ménagères

Jeudi matin

Fréquence de collecte : une fois par semaine

Prochaines collectes : voir calendrier

Collecte sélective

 Mardi matin

Fréquence de collecte : toutes les 2 semaines

Prochaines collectes : voir calendrier

 

Calendrier 2020 Calendrier 2020

Veuillez sortir vos poches la veille du ramassage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les containers installés à certains endroits de la commune sont destinés aux habitations des rues non desservies par le camion de ramassage :
- Croix Saint-Benoît,
- Impasse du Mas,
- Place de la mairie pour la salle des fêtes, les écoles et les logements au-dessus de la mairie.

Transports scolaires année 2020 :

Calendriers des transports scolaires - Jarnac scolaire - Ligne N°S130

Télécharger le Calendrier au Format PDF

Présence verte Charente 2020 :

Présence Verte Charente
06-34-21-61-94

Bulletins municipaux avec la Belle fermière site internet

Télécharger les renseignements Format PDF
Télécharger le Tarif au Format PDF

Bornes à verre sur la commune :

Il y en a 3 sur la commune :
- Bassigeau
- Cheville
- Place Rambaud de Laroque (à côté de l’école)

Déchetterie la plus proche : Jarnac

Horaires d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Fermeture : dimanche


Médecins à proximité

Docteur Comte Didier

2 Impasse Caducées - Merignac 05 45 35 83 53
Docteur Ladougne Mérignac 05 45 35 83 53
Docteur MARTIN Marie-Claude 2 Impasse Caducées - Merignac
05 45 35 83 53
Docteur Thebaud Jean-Paul 1 Rue Angoumois - Merignac 05 45 35 81 79
Docteur Favreau Patrick 14 Route Cognac - Saint-Même-les-Carrières 05 45 81 94 90

Docteur Le Borgne Thierry - DENTISTE

6 Route Cognac - Saint-Même-les-Carrières 05 45 81 91 49
Docteur Diop Medoune - DENTISTE Mérignac 05 45 32 58 17
Infirmières à proximité
Réaux Annie Impasse Caducées - Merignac 05 45 35 94 65
C.S.I. des Carrières

1, Chemin Grandes Caves - St-Même-les-Carrières

05 45 81 95 08
Farida Lounis St Simon 06 43 61 62 87
Pharmacies à proximité
Hélène POIRIER

2 Impasse des caducées - Merignac

05 45 35 80 41

Pharmacie des Carrières

15, Route de chateauneuf - St-Même-les-Carrières

05 45 81 90 55

Urgences

 

Pompiers : 18
Gendarmerie de Jarnac : 05.45.81.45.73
Police : 17
Urgence Médicale : 15 ou 112 portable
Sans abri : 115
Centre hospitalier : 05.45.80.15.15
Clinique Arc en ciel : 05.45.82.12.07
Centre anti-poison : 05.56.96.40.80
EDF (sécurité et dépannage) : 0 810 333 016
GDF (sécurité et dépannage) : 0800 47 33 33
 
 Urgences-4a0ff

Comptes rendu Municipaux

2020
logo pdf   logo pdf    CRCM du 2 mars 2020
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logo pdf  CRCM du 22 janvier 2020
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2019
logo pdf.  CRCM du 18 Novembre 2019
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 logo pdf CRCM du 23 Septembre 2019
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 logo pdf CRCM du 22 Juillet 2019
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logo pdf    CRCM du 20 Juin 2019
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logo pdf CRCM du 27 Mars 2019
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logo pdf CRCM du 04 Mars 2019
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2018
logo pdf   CRCM du 17 Décembre 2018
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 logo pdf CRCM du 19 Novembre 2018
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 logo pdf CRCM du 3 Septembre 2018
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CRCM du 9 Juillet 2018
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 CRCM du 28 Mai 2018
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CRCM du 23 Mars 2018
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CRCM du 8 Mars 2018
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 CRCM du 20 Février 2018
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2017
CRCM du 18 Décembre 2017
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 CRCM du 17 octobre 2017
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CRCM du 04 septembre 2017
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CRCM du 12 juin 2017
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  CRCM du 14 mars 2017
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  CRCM du 20 février 2017
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2016
CRCM du 19 décembre 2016
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CRCM du 9 novembre 2016
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CRCM du 12 octobre 2016
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  CRCM du 19 juilet 2016
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 CRCM du 13 juin 2016
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CRCM du 25 avril 2016
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CRCM du 08 mars 2016
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  CRCM du 02 mars 2016
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CRCM du 09 février 2016
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 2015
CRCM du 23 Novembre 2015
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CRCM du 14 Octobre 2015
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CRCM du 23 Septembre 2015
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CRCM du 26 Août 2015
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  CRCM du 28 Juillet  2015
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CRCM du 22 Juin  2015
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CRCM du 5 Mai  2015
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  CRCM du 17 Mars  2015
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CRCM du 10 Mars 2015
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  CRCM du 24 Fevrier  2015
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  CRCM du 3 Fevrier  2015
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2014
 CRCM du 24 Novembre 2014
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CRCM du 13 Octobre 2014
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  CRCM du 22 Septembre 2014
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CRCM du 21 Juillet 2014
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CRCM du 11 Juin 2014
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  CRCM du 5 Mai 2014
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CRCM du 7 Avril 2014
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Urbanisme
Toute modification ou aménagement d'habitation (agrandissement, même modeste, aménagements de combles, construction de véranda, abri de jardin, pose de clôture...) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les plus gros travaux donnent lieu à la délivrance d'un permis. Dans tous les cas, consulter auparavant la carte communale en mairie.
Pli d'huissier
S'adresser à la mairie, se munir d'une pièce d'identité.
Permis de chasse
S'adresser à la préfecture pour obtenir le dossier à remplir.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. S'adresser a la mairie. A l'enregistrement du PACS, il est remis à chacun une attestation d'engagement dans les liens du pacte civil de solidarité.
Attestation sur l'honneur de vie maritale (ou de concubinage)
Se présenter à la mairie du domicile avec deux témoins sans lien de parenté entre eux ni avec les demandeurs. Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Cimetière, achat et renouvellement de concession
S'adresser à la mairie.
Recensement militaire
S'adresser à la mairie du domicile. Les filles et les garçons doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16ème année. Se munir de la carte nationale d'identité française et du livret de famille des parents.
Changement de domicile à l'intérieur de la ville ou d'état civil sur la liste électorale
Ces changements ne s'effectuent pas automatiquement, il est nécessaire de faire une démarche à la mairie et de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif du changement.
Inscription scolaire
S'adresser à la mairie du domicile. Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile + carnet de santé de l’enfant.
Inscription sur la liste électorale
S'adresser à la mairie du domicile. La demande est recevable toute l'année pour pouvoir voter l'année suivante. Se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité française...) et d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, E.D.F., eau...) et éventuellement de l'ancienne carte d'électeur.
Extrait de casier judiciaire
Si vous êtes né en France métropolitaine et département d'outre mer : par courrier en indiquant nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si né à l'étranger : photocopie d'une pièce d'identité, au casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3, Tél. 02 51 89 89 51, en ligne sur le site Internet. Pour les T.O.M., au tribunal de première instance du territoire d'outre mer où vous êtes né.
Passeport
Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs. La présence de l'intéressé(e) est obligatoire  au dépôt de la demande et au retrait du passeport. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir 2 photographies, 1 justificatif récent de domicile plus un extrait de naissance (ou une carte d'identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Coûts des timbres fiscaux
      86 Euros pour les majeurs.
      42 Euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus.
      17 Euros mineurs jusqu'à 14 ans révolus.
! ATTENTION ! : Seules certaines Mairies établissent le Passeport, renseignement à la Mairie. Lien pour faire une pré-demande de PASSEPORT.
Carte Nationale d'Identité Française (C.N.I.F)
Depuis le 1er janvier 2014 la durée de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans),se présenter à la mairie du domicile. Si votre carte d'identité sécurisée (carte plastifiée) a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, vous n'avez pas besoin de vous déplacer en mairie pour la refaire. Attention délai de délivrance variable de 3 à 8 semaines selon les périodes. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire, variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas, fournir 2 photographies identiques, récentes, non scannées, de face tête nue, sur fond clair, neutre et uni, sans lunettes foncées ou teintées, 1 justificatif récent de domicile à votre nom (loyer, électricité, téléphone...) et un extrait de naissance avec filiation complète (ou CNIF ou Passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Pour ceux qui souhaitent voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées. Lien pour faire une pré-demande de CNIF.
Certificat de nationalité française
Présenter sa demande personnellement, le mineur est représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. S'informer auprès du tribunal d'instance de Pontoise, 43 rue Pierre Butin, Tél. 01 34 20 42 44, pour la liste complète des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir un justificatif d'identité française ou étrangère, un justificatif récent de domicile.
Livret de famille
S'adresser à la mairie du domicile pour remplir la demande comprenant dates et lieux de naissance des personnes intéressées. Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions, époux dépourvu du livret, changement d'état civil, perte... s'adresser à la mairie du domicile.
Copie d'acte de naissance, mariage, décès
S'adresser par écrit à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant le nom à la naissance, les prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, relatifs à l'acte demandé. Joindre une enveloppe adressée et timbrée.
Les Français nés à l'étranger adressent leur demande soit par courrier au ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09, soit par minitel composer le 3615 SCEC, ou par internet remplir un formulaire de demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr
Certificat d'hérédité
Il s'établit à la mairie, domicile du défunt ou des héritiers, sous certaines conditions, s'adresser à la mairie concernée. Se munir du livret de famille avec inscription du décès.
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures depuis le décès à la mairie du lieu de décès ou à une entreprise de pompes funèbres. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille.
Mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage, domicile de l'un ou de l'autre. Les futurs époux se présentent à l'état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.
Déclaration de reconnaissance
Pour les parents non mariés d'un enfant à naître ou né : s'adresser à l'état civil de n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant si déjà né.
Donner le nom du père, de la mère, ou les deux. A partir du 1er janvier 2005, il est devenu possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Que dit la loi ? À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents portent un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs. En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présentent : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier. En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents ont la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique. Pour les enfants nés avant 2005, les parents peuvent, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils ont jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.
Déclaration de reconnaissance à la naissance
Pour les parents non mariés : s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours de la naissance. Un seul acte contenant naissance et reconnaissance sera dressé.
Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivant le jour de la naissance, non compris le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Doivent être fournis l'attestation de la sage femme ou du médecin ayant assisté à l'accouchement et le livret de famille.

Dates durée des documents à conserver

 

VOTRE CONSEIL MUNICIPAL
 
 Nicole R blanc   herve C Jacky G Dominique L  
Maire
Nicole ROY
Retraitée - 66 ans
   1er Adjoint 
Hervé CATALA
Retraitée - 62 ans

 2ème Adjoint
Jacky GIRAUD
Chef d'Entreprise - 61 ans

3ème Adjoint 
Dominique LAVENAT
Retraitée - 62 ans 
 
Sylvie H Jean Paul L Eddy T Sebastien R Cyril A Amandine C
Conseillère
Sylvie HALOCHE
Retraitée - 64 ans
 Conseiller
Jean Pail LAVAUD
Viticulteur - 60 ans
Conseiller
Eddy TOLLIS
Dessinateur - 48 ans
Conseiller
Sébastien ROBIN
Agent de Maîtrise - 41 ans
Conseiller
Cyril AUTIN
Technicien en laboratoire
43 ans
Conseillère 
Amandine FEIGNON
Commerçante - 38 ans 
Ludovic D stephane D Sonia F nicole M Didier V  
Conseiller 
Ludovic DENIS
Infi rmier en EHPAD - 46 ans
Conseiller
Stéphane DUDOGNON
Artisan menuisier - 44 ans
 Conseillère
Sonia FORT
Chef d’entreprise - 43 ans
Conseillère
Nicole MASSET
Désigner d’espace - 58 ans 
Conseiller
Didier VERGNAUD
Retraité des postes - 57 ans
 



VOS INTERLOCUTEURS
MAIRE - Mme Nicole ROY - retraitée Conseillers (es) :
1er Adjoint - Mr Hervé CATALA - Retraité Sylvie HALOCHE - Retraitée
2ème Adjoint - Mr Jacky GIRAUD - Travailleur Indépendant Eddy TOLLIS - Dessinateur Industriel
3ème Adjoint - Mr Dominique LAVENAT - Retraité Sébatien ROBIN - Fonctionnaire
DELEGUES COMMUNAUTAIRES Jean Paul LAVAUD - Viticulteur
Nicole ROY ( Titulaire ) Didier VERGNAUD - Retraité
Hervé CATALA ( Suppléant ) Cyril AUTIN - Technicien en Laboratoire
Employés Municipaux : Sonia FORT - Chef d'Entreprise
Florine FOUGERON : secrétaire de mairie Stéphane DUDOGNON - Chef d'Entreprise
Jérémy PELLE (CDD jusqu'a fin Octobre 2020) : agent technique Ludovic DENIS - Infirmier EHPAD
Yoann ARNOULT (CDD jusqu'a fin Août 2020) : agent technique Amandine FEIGNON - Chef d'Entreprise
Liliane GROS : agent technique Nicole MASSET - Chef d'Entreprise
Sylvie RICHARD : employée agence postale communale  
Employés Ecole :  
Béatrice COURAUD (cantinière)  
Valérie NOEL (garderie scolaire le matin, aide cantinière et ménage à l’école)  
Emilie BONNEAU ( agent territorial spécialisé à l’école maternelle et ménage à l’école)  
Patricia BAUD (surveillance des élèves dans la cour et garderie scolaire le soir)
Christelle BROUSSAUDIER (surveillance des élèves dans la cour)  
   
COMMISSIONS
DELEGUES DU CNAS ( Comité National  d'Action Sociale ) Déléguée représentant  les élus : Sylvie HALOCHE
  Déléguée représentant le personnel et correspondante : Florine FOUGERON
DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE MERIGNAC Nicole ROY  ( Délégué Titulaire )
  Nicole MASSET  ( Délégué Suppléant )
S.I.L.F.A ( Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques ) Jean Paul LAVAUD ( Délégué Titulaire )
  Eddy TOLLIS  ( Délégué Suppléant )
S.Y.B.R.A ( Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois ) Jean Paul LAVAUD ( Délégué Titulaire )
S.I.M.B.A Jacky GIRAUD ( Délégué Titulaire )
DELEGUES AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Nicole ROY ( Délégué Titulaire )
  Hervé CATALA  ( Délégué Suppléant )
REFERENT CONSEILLER DEFENCE Didier VERGNAUD ( Délégué Titulaire )
REFERENT CANICULE Ludovic DENIS ( Délégué Titulaire )
REFERENT TEMPETE Dominique LAVENAT ( Délégué Titulaire )
REFERENT PANDEMIE GRIPPALE & CORONAVIRUS Ludovic DENIS ( Délégué Titulaire )
REFERENTS CHEMIN DE RANDONNEES Cyril AUTIN ( Délégué Titulaire )
  Stéphane DUDOGNON  ( Délégué Suppléant )
REFERENT SECURITE ROUTIERE Didier VERGNAUD ( Délégué Titulaire )
REFERENTS CAUE ( Conseil Architecture Urbanisme Environnement ) Nicole MASSET ( Délégué Titulaire )
  Jacky GIRAUD ( Délégué Suppléant )
REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL Nicole ROY ( Délégué Titulaire )
COMMISSION TRAVAUX Sylvie HALOCHE - Dominique LAVENAT - Eddy TOLLIS - Sonia FORT - Nicole ROY
COMMISSION VOIRIE Sébastien ROBIN - Jean Paul LAVAUD - Eddy TOLLIS - Nicole ROY
COMMISSION EMBELLISSEMENT FLEURISSEMENT Sylvie HALOCHE - Nicole MASSET - Sonia FORT - Nicole ROY
  Jean Paul LAVAUD - Amandine FEIGNON - Didier VERGNAUD
COMMISSION LARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE Eddy TOLLIS - Sonia FORT - Stéphane DUDOGNON - Sylvie HALOCHE - Nicole ROY
COMMISSION BBULLETIN MUNICIPAL - SITE INTERNET - FACEBOOK Jacky GIRAUD - Hervé CATALA - Nicole MASSET - Sylvie HALOCHE - Nicole ROY
COMMISSION MANIFESTATIONS La totalité des membres du Conseil Municipal
COMMISSION SALLE DES FETES - SALLE MARIUS LAVENAT Didier VERGNAUD - Nicole MASSET - Nicole ROY


 

 

Mairie de Bassac

10, Espace Marcilhacy
16120 BASSAC
France

 Téléphone : +33 5 45 81 94 72

Fax : +33 5 45 36 65 19

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Nouveaux Horaires

Le Lundi : de 13h00 à 18h00
Le Mercredi : de 9h00 à 12h30
Le Vendredi : de 9h00 à 12h30

Principaux interlocuteurs

Mme ROY Nicole - Maire
Mr LAVENAT Dominique - 1ere Adjoint au Maire
Mr FICOT Richard - 2ème Adjoint au Maire

 Mme FOUGERON Florine - Secrétaire de Mairie