Mairie de Bassac
10, Espace Marcilhacy
16120 BASSAC
France
Téléphone : +33 5 45 81 94 72
Fax : +33 5 45 36 65 19
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Formulaire de Demande
Conditions générales d'utilisation du site mairie-bassac.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site mairie-bassac.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
- fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site mairie-bassac.fr est assurée par la mairie dont le siège social est situé a Bassac.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- L'ensemble du site et de ses ressources.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de mairie-bassac.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact arobase mairie-bassac.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de mairie-bassac.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Cognac.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.
Politique de confidentialité.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
- Contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire, nous téléphoner ou envoyer un mail à :
Adresse : 10, Espace Marcilhacy, BASSAC 16120
Courriel : contact AT mairie-bassac.fr
Téléphone : +33 5 45 81 94 72
Section du site web : https://www.mairie-bassac.fr/
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Les différents services de la commune
La Mairie :
| Adresse | Mairie de Bassac 10, Espace Marcilhacy 16120 BASSAC France |
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| Téléphone | +33 5 45 81 94 72 | ||
| Fax | +33 5 45 36 65 19 | ||
| Courriel | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | ||
| Nouveaux Horaires | Le Lundi : de 13h00 à 18h00 Le Mercredi : de 9h00 à 12h30 Le Vendredi : de 9h00 à 12h30 |
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| Code INSEE | 16032 | ||
| Numéro SIREN | 211 600 325 |
Agence postale :
Nouveaux Horaires
Ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Fermeture le samedi
Ecole : Ecole Pierre Marcilhacy
Directeur : Jérôme VERGNAUD
Institutrices : Céline ROSA BRUSIN et Aurélie MONTUS
Les cours sont assurés de la petite section de maternelle au
cours élémentaire 2ème année. Les cours moyens 1ère et
2ème année sont dispensés à l'école Prince de Condé à TRIAC LAUTRAIT
qui est en R.P.I avec l'école de BASSAC.
| Salle des fêtes : | ||||
| Tarif 2024 ( Nouveaux tarifs ) : |  |
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| Tarif communal : | 1 jour en semaine | 100 € |
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| 1 week-end | 150 € | |||
| Associations communales | Gratuit | |||
| Tarif hors commune : | 1 jour en semaine | 130 € | ||
| 1 week-end | 300 € | |||
| Réunion ou vin d'honneur | 120 € | |||
| 1 week end pour les associations | 200 € | |||
- L’électricité pour le chauffage et la climatisation : 0.50 € le kilowattheure (kWh)
Les kWh sont dus par tout occupant, même si la salle est mise à disposition gratuitement.
- Convention de location et cautions :
Une convention devra être signée entre la commune et le locataire.
Le locataire devra fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
2 chèques de caution seront à remettre lors de la signature de la convention :
o Une caution de 1 000 € ;
o Une caution verte de 150 €.
- Règlement de la salle et de l’électricité :
Dès réception de l’avis des sommes à payer (facture), le locataire s’acquittera de sa dette. Dès lors, la commune lui remettra les 2 chèques de caution si aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie.
| Orangerie : | ||||
| Tarif 2024 ( Nouveaux tarifs ) : | |
|||
| Tarif électricité comprise et pas de caution demandée : |
1 jour | 10 € |
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Le Terminal de Paiement Electronique est en service, les administrés qui louent la salle des fêtes peuvent désormais, payer par carte bancaire.
Collecte des Ordures ménagères & Sélectives :
Collecte des ordures ménagèresJeudi matin Fréquence de collecte : une fois par semaine Prochaines collectes : voir calendrier |
Collecte sélectiveMardi matin Fréquence de collecte : toutes les 2 semaines Prochaines collectes : voir calendrier
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| Calendrier 2024 | Calendrier 2024 |
Veuillez sortir vos poches la veille du ramassage |
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Les containers installés à certains endroits de la commune sont destinés aux habitations des rues non desservies par le camion de ramassage :
- Croix Saint-Benoît,
- Impasse du Mas,
- Place de la mairie pour la salle des fêtes, les écoles et les logements au-dessus de la mairie.
Transports scolaires année 2024 :
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Calendriers des transports scolaires - Jarnac scolaire - Ligne N°S130 |
Horaires des bus Bassac/Triac 2023/2024 & Règlement Temps Périscolaires RPI:
| Horaires des bus | |
| Règlement des temps périscolaires RPI | Téléchargerle règlement au Format PDF |
Présence verte Charente 2024 :
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Présence Verte Charente |
Bornes à verre sur la commune :
Il y en a 3 sur la commune :
- Bassigeau
- Cheville
- Place Rambaud de Laroque (à côté de l’école)
Déchetterie la plus proche : Jarnac
Horaires d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 18h
Fermeture : dimanche
Médecins au 4, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél: 05.45..35.83.53) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Docteur Didier COMTE
- Docteur Marie-Claude MARTIN
- Docteur Rodolphe BRILARD
- Docteur Axelle BRENOT-BRILLARD
- Madame Martine DELAVALLADE (infirmière Azalée)
Maison de retraite au 6, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 05.45.36.71.10)
- EHPAD Les Fins Bois
Infirmière au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 05.45.35.94.65)
- Madame Caroline BELLET
Pédicure - podologue au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 05.45.32.26.68)
- Madame Marie LEITAO
Coordination de l'équipe de soins primaires au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 06.79.73.42.91) Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Madame Laurence GUILLOT-NOEL
Cabinet d'art thérapie au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél: 06.79.73.42.91)
- Madame Laurence GUILLOT-NOEL
Sophrologue au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 06.61.43.22.13)
- Madame Sylvie LAUNAY
Cabinet de kinésithérapie au 8, Impasse des Caducées 16200 MERIGNAC (Tél : 05.45.83.35.51)
- Monsieur Antoine AMIOT
- Madame Amélie CAMUS
NUTRITIONNISTE au 4, Rue de Condé 16200 JARNAC (Tél : 05.16.75.95.84)
Urgences
| Pompiers : 18 Gendarmerie de Jarnac : 05.45.81.45.73 Police : 17 Urgence Médicale : 15 ou 112 portable Sans abri : 115 Centre hospitalier : 05.45.80.15.15 Clinique Arc en ciel : 05.45.82.12.07 Centre anti-poison : 05.56.96.40.80 EDF (sécurité et dépannage) : 0 810 333 016 GDF (sécurité et dépannage) : 0800 47 33 33 |
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Comptes rendu Municipaux
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