Les différents services de la commune

La Mairie :

	Adresse	Mairie de Bassac 10, Espace Marcilhacy 16120 BASSAC France
	Téléphone	+33 5 45 81 94 72
	Fax	+33 5 45 36 65 19
	Courriel	Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
	Nouveaux Horaires	Le Lundi : de 13h00 à 18h00 Le Mercredi : de 9h00 à 12h30 Le Vendredi : de 9h00 à 12h30
	Code INSEE	16032
	Numéro SIREN	211 600 325

Agence postale :
Nouveaux Horaires
Ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Fermeture le samedi

Ecole : Ecole Pierre Marcilhacy
Directeur : Jérôme VERGNAUD
Institutrices : Céline ROSA BRUSIN et Aurélie MONTUS

Les cours sont assurés de la petite section de maternelle au
cours élémentaire 2ème année. Les cours moyens 1ère et
2ème année sont dispensés à l'école Prince de Condé à TRIAC LAUTRAIT
qui est en R.P.I avec l'école de BASSAC.

Salle des fêtes :
Tarif 2020 ( Nouveaux tarifs ) :
Tarif communal :	1 jour en semaine	100 €
	1 week-end	150 €
	Associations communales	Gratuit
Tarif hors commune :	1 jour en semaine	130 €
	1 week-end	300 €
	Réunion ou vin d'honneur	120 €
	1 week end  pour les associations	200 €

- L’électricité pour le chauffage et la climatisation : 0.50 € le kilowattheure (kWh)
Les kWh sont dus par tout occupant, même si la salle est mise à disposition gratuitement.
- Convention de location et cautions :
Une convention devra être signée entre la commune et le locataire.
Le locataire devra fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile.
2 chèques de caution seront à remettre lors de la signature de la convention :
o Une caution de 1 000 € ;
o Une caution verte de 150 €.
- Règlement de la salle et de l’électricité :
Dès réception de l’avis des sommes à payer (facture), le locataire s’acquittera de sa dette. Dès lors, la commune lui remettra les 2 chèques de caution si aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie.

Le Terminal de Paiement Electronique est en service, les administrés qui louent la salle des fêtes peuvent désormais, payer par carte bancaire.

Collecte des Ordures ménagères & Sélectives :

Les containers installés à certains endroits de la commune sont destinés aux habitations des rues non desservies par le camion de ramassage :
- Croix Saint-Benoît,
- Impasse du Mas,
- Place de la mairie pour la salle des fêtes, les écoles et les logements au-dessus de la mairie.

Transports scolaires année 2020 :

Horaires des bus Bassac/Triac 2023/2024 & Règlement Temps  Périscolaires RPI:

Présence verte Charente 2020 :

Bornes à verre sur la commune :

Il y en a 3 sur la commune :
- Bassigeau
- Cheville
- Place Rambaud de Laroque (à côté de l’école)

Déchetterie la plus proche : Jarnac

Horaires d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Fermeture : dimanche

Urgences

 

Pompiers : 18 Gendarmerie de Jarnac : 05.45.81.45.73 Police : 17 Urgence Médicale : 15 ou 112 portable Sans abri : 115 Centre hospitalier : 05.45.80.15.15 Clinique Arc en ciel : 05.45.82.12.07 Centre anti-poison : 05.56.96.40.80 EDF (sécurité et dépannage) : 0 810 333 016 GDF (sécurité et dépannage) : 0800 47 33 33

Urbanisme
Toute modification ou aménagement d'habitation (agrandissement, même modeste, aménagements de combles, construction de véranda, abri de jardin, pose de clôture...) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les plus gros travaux donnent lieu à la délivrance d'un permis. Dans tous les cas, consulter auparavant la carte communale en mairie.

Pli d'huissier
S'adresser à la mairie, se munir d'une pièce d'identité.

Permis de chasse
S'adresser à la préfecture pour obtenir le dossier à remplir.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. S'adresser a la mairie. A l'enregistrement du PACS, il est remis à chacun une attestation d'engagement dans les liens du pacte civil de solidarité.

Attestation sur l'honneur de vie maritale (ou de concubinage)
Se présenter à la mairie du domicile avec deux témoins sans lien de parenté entre eux ni avec les demandeurs. Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Cimetière, achat et renouvellement de concession
S'adresser à la mairie.

Recensement militaire
S'adresser à la mairie du domicile. Les filles et les garçons doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16ème année. Se munir de la carte nationale d'identité française et du livret de famille des parents.

Changement de domicile à l'intérieur de la ville ou d'état civil sur la liste électorale
Ces changements ne s'effectuent pas automatiquement, il est nécessaire de faire une démarche à la mairie et de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif du changement.

Inscription scolaire
S'adresser à la mairie du domicile. Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile + carnet de santé de l’enfant.

Inscription sur la liste électorale
S'adresser à la mairie du domicile. La demande est recevable toute l'année pour pouvoir voter l'année suivante. Se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité française...) et d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, E.D.F., eau...) et éventuellement de l'ancienne carte d'électeur.

Extrait de casier judiciaire
Si vous êtes né en France métropolitaine et département d'outre mer : par courrier en indiquant nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si né à l'étranger : photocopie d'une pièce d'identité, au casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3, Tél. 02 51 89 89 51, en ligne sur le site Internet. Pour les T.O.M., au tribunal de première instance du territoire d'outre mer où vous êtes né.

Passeport
Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs. La présence de l'intéressé(e) est obligatoire  au dépôt de la demande et au retrait du passeport. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir 2 photographies, 1 justificatif récent de domicile plus un extrait de naissance (ou une carte d'identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Coûts des timbres fiscaux
      86 Euros pour les majeurs.
      42 Euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus.
      17 Euros mineurs jusqu'à 14 ans révolus.
! ATTENTION ! : Seules certaines Mairies établissent le Passeport, renseignement à la Mairie. Lien pour faire une pré-demande de PASSEPORT.

Carte Nationale d'Identité Française (C.N.I.F)
Depuis le 1er janvier 2014 la durée de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans),se présenter à la mairie du domicile. Si votre carte d'identité sécurisée (carte plastifiée) a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, vous n'avez pas besoin de vous déplacer en mairie pour la refaire. Attention délai de délivrance variable de 3 à 8 semaines selon les périodes. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire, variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas, fournir 2 photographies identiques, récentes, non scannées, de face tête nue, sur fond clair, neutre et uni, sans lunettes foncées ou teintées, 1 justificatif récent de domicile à votre nom (loyer, électricité, téléphone...) et un extrait de naissance avec filiation complète (ou CNIF ou Passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Pour ceux qui souhaitent voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées. Lien pour faire une pré-demande de CNIF.

Certificat de nationalité française
Présenter sa demande personnellement, le mineur est représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. S'informer auprès du tribunal d'instance de Pontoise, 43 rue Pierre Butin, Tél. 01 34 20 42 44, pour la liste complète des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir un justificatif d'identité française ou étrangère, un justificatif récent de domicile.

Livret de famille
S'adresser à la mairie du domicile pour remplir la demande comprenant dates et lieux de naissance des personnes intéressées. Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions, époux dépourvu du livret, changement d'état civil, perte... s'adresser à la mairie du domicile.

Copie d'acte de naissance, mariage, décès
S'adresser par écrit à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant le nom à la naissance, les prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, relatifs à l'acte demandé. Joindre une enveloppe adressée et timbrée.
Les Français nés à l'étranger adressent leur demande soit par courrier au ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09, soit par minitel composer le 3615 SCEC, ou par internet remplir un formulaire de demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr

Certificat d'hérédité
Il s'établit à la mairie, domicile du défunt ou des héritiers, sous certaines conditions, s'adresser à la mairie concernée. Se munir du livret de famille avec inscription du décès.

Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures depuis le décès à la mairie du lieu de décès ou à une entreprise de pompes funèbres. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille.

Mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage, domicile de l'un ou de l'autre. Les futurs époux se présentent à l'état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.

Déclaration de reconnaissance
Pour les parents non mariés d'un enfant à naître ou né : s'adresser à l'état civil de n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant si déjà né.
Donner le nom du père, de la mère, ou les deux. A partir du 1er janvier 2005, il est devenu possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Que dit la loi ? À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents portent un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs. En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présentent : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier. En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents ont la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique. Pour les enfants nés avant 2005, les parents peuvent, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils ont jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.

Déclaration de reconnaissance à la naissance
Pour les parents non mariés : s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours de la naissance. Un seul acte contenant naissance et reconnaissance sera dressé.

Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivant le jour de la naissance, non compris le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Doivent être fournis l'attestation de la sage femme ou du médecin ayant assisté à l'accouchement et le livret de famille.

Dates durée des documents à conserver