| Année | Arrêtés Municipaux | Année | Arrêtés Préfectoraux |
| 2016 | Arrêté déjections canines | 2023 | Arrêté prélèvement Eau Bassin de la Charente |
| 2023 | Prévention des vols à la roulotte | 2023 | Arrêté CBNSA Inventaire Patrimoine |
| 2023 | Arrêté Charente Nature Inventaire Patrimoine | ||
| 2023 | Arrêté limitation provisoire prélèvement de l'eau | ||
| 2023 | Arrêté carte alerte Chrente Gestion de l'étiage | ||
| 2022 | Arrêté mesures de biodiversité basse cours | ||
| 2020 | Arrêté mesures restrictive alerte COVID | ||
| 2019 | Arrêté Covid N°1 | ||
| 2019 | Arrêté Covid N°2 | ||
| 2016 | Arrêté Feu de plein air | ||
Plusieurs faits de vol par ruse au préjudice de personnes âgées ont de nouveau été recensés sur le département. Des individus, le plus souvent sous couvert de vente de calendriers, s’introduisent dans le domicile et dérobent de l’ argent, un sac à main, quelques bijoux ....
Nous vous appelons à la vigilance et vous invitons à transmettre cette mise en garde à vos proches et voisins âgés et isolés. Quelques conseils :
- Ne pas ouvrir sa porte à n'importe qui.
- Équiper sa porte d’entrée d’un entrebâilleur.
- Si la personne se fait passer pour un policier ou un gendarme, exiger la présentation d’une carte d’identité professionnelle.
- Ne pas conserver de sommes importantes à domicile.
- En cas de doute, n’hésitez pas à composer le 17, vous serez mis en relation avec la gendarmerie.
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Un registre de concertation est à la disposition du public en mairie afin de permettre l’inscription de demandes ou remarques.
Ce registre est à la disposition du public jusqu’en 2022.
NOUVELLE CONSTRUCTION OU TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION EXISTANTE
QUEL TYPE D’AUTORISATION
Suivant la nature des travaux, vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux en mairie :
- Rénovation d’une toiture : déclaration préalable de travaux (sauf hors périmètre protégé pour des travaux à l’identique).
- Changement de menuiseries (fenêtres, volets,..) ou création de fenêtres de toit : déclaration préalable de travaux.
- Ravalement d’une façade : déclaration préalable de travaux.
- Clôture d’un terrain : déclaration préalable de travaux.
- Installation d’une piscine hors sol de plus de 10 m² : déclaration préalable de travaux si cette installation reste en place plus de 3 mois.
- Construction d’une piscine de plus de 10 m² : déclaration préalable de travaux.
- Construction d’une piscine de plus de 100 m² : permis de construire.
- Abri de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m² : permis de construire.
- Aménagement de combles dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Aménagement de combles dont la surface est supérieure à 20 m² : permis de construire.
- Transformation d’un logement en local d’activité : déclaration préalable de travaux, si les travaux engendrent des modifications de la structure porteuse ou des façades, il faut un permis de construire.
- Création d’une extension à une maison individuelle : déclaration préalable de travaux si la surface est comprise entre 5 et 20 m² ou si la surface est comprise entre 20 et 40 m² et que la surface existante + la surface créée ne dépassent pas 150 m². Au-delà, il faut un permis de construire et la signature d'un architecte.
PÉRIMÈTRES PROTÉGÉS
Périmètre de protection des monuments historiques (périmètre de 500 mètres).
Si votre propriété est située dans un rayon de 500 mètres de l’un des périmètres protégés ci-dessus, votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux sera transmis pour avis à Madame Laura PROSPERI, architecte des bâtiments de France.
L’architecte des bâtiments de France reçoit les personnes sur RDV (Tél. : 05 45 97 97 97) pour des conseils.
| Bulletins Municipaux | ||||||
 |
 |
 |
||||
| Bulletin municipal N°20 | Bulletin municipal N°19 | |||||
 |
|
 |
|
 |
|
 |
| Bulletin municipal N°18 | Bulletin municipal N°17 | Bulletin municipal N°16 | Bulletin municipal N°15 | |||
| Lettres d'Information | ||||||
 |
 |
|||||
| Lettre d'information N°2 | Lettre d'information N°1 | |||||
© 2024 Mairie de Bassac