Suite à la décision de l’arrêt de l’instruction des CU informatifs par le service du droit des sols de Grand Cognac, un accès à Mon Territoire pour le public a été mis en ligne sur le site internet de Grand Cognac.
Cet accès permettra aux administrés de s’informer sur les règlements d’urbanisme en vigueur sur votre commune sur les parcelles qui les intéressent.
Voici le lien vers la page internet de Grand Cognac donnant accès à Mon Territoire :
https://www.grand-cognac.fr/vivre-et-participer/urbanisme/linstruction-du-droit-des-sols
