Pratique

Mesures de soutien aux Entreprises

Plusieurs aides sont apportées aux entreprise pendant cette crise, vous pouvez voir toutes ces aides ( générales, Nouvelle Aquitaine & Grand Cognac )

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le
cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites
entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les
microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Brochure afin d'aider les entreprises - Covid-19 : Mesures de soutien aux entreprises

Aide Nouvelle Aquitaine

Mesures de soutien aux Entreprises Nouvelle Aquitaine

Solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques.
Par ailleurs, un appel à manifestation d'intérêt flash est lancé à destination des entreprises régionales désireuses de participer à l’effort de production, fourniture ou maintenance en urgence d’équipements médicaux manquants et une nouvelle plateforme de mise en relation entre producteurs et consommateurs va permettre aux néo-aquitains de se faire livrer des produits locaux et de saisons à leur domicile.

Un fond d'urgence exceptionnel de 50 millions d'euros

Un fond de solidarité pour les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises

La Région contribue à hauteur de 20 millions d'euros au Fond de solidarité d’1 milliard d’euros cogéré par l'Etat et les Régions (750M€ pour Etat, 250M€ pour les Régions dont 20M€ Nouvelle-Aquitaine) pour les TPE, les travailleurs indépendants et les microentreprises des secteurs remplissant certaines conditions :

Une aide égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1 500 euros pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :
- Entreprises de moins de 10 salariés (auto entrepreneurs éligibles), chiffre d'affaires HT inférieur à 1 million d'euros, perte de 70% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (à l’exception des entreprises fermées administrativement entre le 1er le 31 mars 2020 qui n’auront pas à justifier de perte de CA)
- Pour les professionnels libéraux : le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos doit est inférieur à 40 000 euros
- Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril (plateforme disponible au plus tard le 1er avril)
Une aide complémentaire de 2000 euros (cumulative avec l’aide de 1500 euros) pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :
- Au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles), être dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque
- Demandes à adresser au plus tard le 31 mai (plateforme disponible au plus tard le 1er avril)

En attente de parution du décret, ces aides aux TPE s’inscrivent dans la complémentarité des mesures de l’Etat visant à réduire drastiquement les charges, notamment les charges de personnel via la prise en charge du chômage partiel.

Soutien aux associations

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un Fond de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros, sous forme d'un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, selon les modalités suivantes :

associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés,
intervention à 50% de l’assiette,
subventions de 1500 à 20 000 euros.

Prêts rebonds de la BPI

Une enveloppe de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.

Jusqu'à 300 000 euros de financement en complément des banques ou des investisseurs, pour réaliser les investissements immatériels et renforcer le BFR
Bénéficiaires :
- PME éligibles à la garantie Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes : constituées sous forme de société, créées depuis plus de un an, financièrement saines et dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % l'an.
- Non éligibles : les SCI, les affaires individuelles, et en particulier, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
Montant : de 10 000€ à 300 000€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise
Conditions : durée de 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital; prêt à taux nul et sans garantie

Toutes les infos sur le site de BPI France ou par téléphone : 0 969 370 240

Fonds d’aide d’urgence aux entreprises en difficulté

La Région déploie par ailleurs un fond d'aide d'urgence de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, pour aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire, selon les modalités suivantes :

Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs
Bénéficiaires:
- Entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités,
- Entreprises employant de 5 à 500 salariés (au sens consolidé groupe, pas de filiales),
- Entreprises ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Secteur d’activité : agriculture, forêt, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros, transport et entreposage, hébergement et restauration, formation, à jour de leur de charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise)
- Sont exclues les entreprises en en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019
Dispositif :
- entreprise de 5 à 50 salariés : subvention de 10k€ à 100k€
- entreprise de 50 à 500 salariés : avance remboursable 100k€ à 500k€ (Remboursable sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé)

Mesures complémentaires en faveur des entreprises et associations

La Région a par ailleurs mis en place plusieurs mesures complémentaires en faveur des entreprises :

Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11 millions d'euros sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
Mise en place d'une cellule d’écoute et de veille à destination des entreprises, afin de lutter contre la solitude des dirigeants et de les soutenir dans cette période difficile, en s’appuyant sur un réseau sentinelle d’identification des dirigeants en difficulté/détresse et un réseau de soutien grâce à des structures spécialisées (APESA, 60 000 rebonds, Entraide et entrepreneurs)
Cellule de coordination avec les banques
En faveur des entreprises de transport dans le cadre des DSP, maintien de la rémunération des entreprises de transports, relative aux charges fixes, à l'exclusion de la couverture du chômage partiel
En faveur des entreprises du BTP, la Région n'appliquera pas les pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l'incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l'épidémie ; elle rééchelonnera les délais contractuels des opérations.

Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations :

Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 - Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés